LA PASSATION DE NOS MARCHES
Les marchés publics sont passés au regard du code des marchés publics dont une nouvelle version vient de paraître (décret du 01/08/2006). Les règles ne sont pas les mêmes suivant le montant et la nature des marchés.

• 1- Les marchés d’un montant inférieur à 210 000 € sont passés sous la forme d’une procédure adaptée ce qui signifie que la collectivité adapte la publicité et la mise en concurrence à la nature du marché et à son montant.
• Pour les marchés inférieurs à 4000 €, une simple mise en concurrence, parfois même téléphonique, est réalisée.
• Pour les marchés compris entre 4000 et 10 000 € une publicité sera réalisée par le biais du présent site de Saint-Paul. Les entreprises, sociétés ou fournisseurs pourront donc consulter ce site qui sera remis à jour tous les mois. Une mise en concurrence parallèle est effectuée sur la base de 3 ou 5 devis selon la nature du marché.
• Pour les marchés supérieurs à 10 000 € une publication est faite dans un journal d’annonces légales tel que Nice Matin, le Moniteur ou le BOAMP, ainsi que sur le site de Saint-Paul.
• 2 – Les marchés d’un montant supérieurs à 210 000 € font l’objet d’une publication dans le BOAMP et parfois dans un autre journal d’annonces légales tel que Nice Matin ou le Moniteur et font l’objet d’une « dématérialisation » sur le site www.marches-securises.fr. Cela signifie qu’une version informatique du marché est consultable et peut être imprimée en se connectant sur ce site. Une réponse dématérialisée à la consultation est possible par le biais de ce même site.

VOS INTERLOCUTEURS
Les services de la mairie qui constituent vos interlocuteurs en matière de marchés publics sont les suivants :

• Le service juridique pour la passation et la préparation des procédures de marchés – Mme LAPALUS : tél : 04 93 32 41 02
• Le service technique pour la préparation des documents techniques et le suivi des chantiers – M. ROSSI : tél : 04 93 32 41 10 ou M. REVEAU tél : 04 93 32 41 18
• Le service comptabilité pour le suivi financier des marchés de la commune – Mme MACAGNO tél : 04 93 32 41 05

 VOTRE REFERENCEMENT
La commune serait heureuse de vous compter parmi les entreprises qui sont référencées dans nos services, nous vous invitons donc à vous inscrire auprès des services techniques (Mme WAROT: tél : 04 93 32 41 03) pour que nous puissions vous contacter le cas échéant.