| ETAT CIVIL |
Tel : 04.93.32.41.00
Fax : 04.93.32.64.58
e-mail : mairie-de-saint-paul-06@wanadoo.fr
Suzanne Vernon-Ward
vous accueille de 9H à 14H du lundi au vendredi,
pour vous informer de toutes les démarches administratives
suivantes : |
| CARTE D'IDENTITÉ
FRANCAISE |
Cas général :
- 1 justificatif de domicile (copie et original)
- livret de famille
- ancienne carte nationale d'identité
- acte de naissance intégral (à demander auprès
de la mairie du lieu de naissance)
- 2 photos (identiques en noir et blanc)
- déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
Pour les Français nés à l'étranger
ou les personnes naturalisées:
- mêmes pièces que le cas général
- livret de famille des parents ou carte nationale d'identité
d'un des parents
- acte de naissance intégral à demander au Ministère
des Affaires étrangères (Service central - 11 rue
de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09)
Pour les personnes mineures :
- mêmes pièces que le cas général
- carte nationale d'identité des parents
- 2 photos de l'enfant
- jugement de divorce (le cas échéant, pour déterminer
l'autorité parentale)
- acte de naissance intégral (à demander auprès
de la mairie du lieu de naissance)
A noter : la personne doit être présente
lors du dépôt de dossier pour la prise d'empreintes
|
INFOS |
| Validité |
10 ans |
| Coût |
Gratuit |
| Délai
d'obtention |
4 à
8 semaines |
| Lieu de demande |
Mairie du
domicile |
En cas de vol
Déclaration auprès de la Police nationale ou de
la gendarmerie
Demander une nouvelle pièce d'identité en mairie
du domicile (voir rubriques correspondantes)
En cas de perte
Déclaration auprès de la Police nationale ou de
la gendarmerie (s'il n'y a pas de demande de nouvelle carte)
Déclaration auprès de la mairie si elle s'accompagne
d'une demande de nouvelle carte
|
| PASSEPORT |
Cas général :
- l'ancien passeport (le cas échéant)
- déclaration de perte ou de vol (le cas échant)
- 1 justificatif de domicile (original et copie)
- livret de famille (original et copie)
- 2 photos (identiques en noir et blanc)
- acte de naissance intégral (à demander auprès
de la mairie du lieu de naissance)
- 1 timbre fiscal de 60 €
Pour les Français nés à l'étranger
ou les personnes naturalisées:
- mêmes pièces que le cas général
- acte de naissance intégral à demander au Ministère
des Affaires étrangères (Service central - 11 rue
de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09)
Pour les personnes mineures :
- 1 justificatif de domicile
- livret de famille
- carte nationale d'identité des parents
- jugement de divorce (si il y a lieu)
- 2 photos
- 1timbre fiscal de 30 €
A noter : la personne doit être présente
lors du dépôt de dossier pour la prise d'empreintes
|
INFOS |
| Validité |
10 ans (+ de 18 ans)
5 ans (- de 18 ans) |
| Coût |
60 € (+ de 18 ans) / 30 €
(- de 18 ans) |
| Délai d'obtention |
variable (sauf cas d'urgence
à justifier : déplacement professionnel,
problèmes de santé, etc. ) |
| Lieu de demande |
Mairie du domicile |
En cas de vol
- Déclaration auprès de la Police nationale ou de
la gendarmerie
- Demander une nouvelle pièce d'identité en mairie
du domicile (voir rubriques correspondantes)
En cas de perte
- Déclaration auprès de la Police nationale ou de
la gendarmerie (s'il n'y a pas de demande de nouvelle carte)
- Déclaration auprès de la mairie si elle s'accompagne
d'une demande de nouvelle carte
|
| DUPLICATA
DE PERMIS DE CONDUIRE |
- photocopie
passeport ou carte nationale d'identité
- 2 photos
- 2 enveloppes affranchies à 0.50 €
- 1 sous pli recommandé à ses nom et adresse
- déclaration perte ou vol
|
En cas de vol ou de perte
- Déclaration auprès de la Police nationale ou de
la gendarmerie
- Le récépissé tient lieu de permis de conduire
pendant 2 mois
|
| ATTESTATION
DE SORTIE DE TERRITOIRE |
- justificatif
de domicile récent (moins de 2 mois)
- livret de famille avec filiation complète
- carte nationale d'identité de l'enfant
- carte nationale d'identité du représentant légal
- décision de justice statuant sur l'autorité parentale
(le cas échéant)
A noter : le représentant légal
doit être présent lors de la demande
|
INFOS |
| Validité |
Maximum 5 ans |
| Coût |
Gratuit |
| Délai
d'obtention |
Immédiat |
| Lieu de demande |
Mairie du
domicile |
|
| CERTIFICAT
D'HÉRÉDITÉ |
- livret de famille du défunt
- acte de décès du défunt
- livret de famille ou carte nationale d'identité du demandeur
- un justificatif des organismes demandeurs (banque,etc.)
- présence obligatoire de 2 témoins
A noter : dans le cas de succession complexe
(présence de testament ou contrat de mariage) la mairie ne
peut pas délivrer de certificat d'hérédité.
S'adresser au juge d'instance de Cagnes sur Mer ou à un notaire
(prestation payante) en vue d'obtenir un certificat de propriété
ou d'un acte de notoriété.
|
INFOS |
| Conditions de délivrance |
Acte délivré par la mairie en l'absence de
testament ou de donation uniquement pour une somme
inférieure à 5300 € suite à un décés
d'un asccendant ou d'un descendant |
| Qui fait la demande? |
Le conjoint survivant
ou les descendants directs en première ligne |
| Coût |
Gratuit |
| Délai
d'obtention |
Immédiat |
| Lieu de demande |
Mairie du
domicile du défunt ou de l'un des héritiers |
|
| ATTESTATION
DE RECENSEMENT CITOYEN (OBLIGATOIRE) |
- livret de
famille
- justification de domicile
- carte nationale d'identité de l'enfant
A noter : aucun duplicata de cette attestation
ne sera possible (l'original est à conserver précieusement)
|
INFOS |
| Qui est concerné? |
Fille ou garçon
(dans le 1er trimestre du 16ème anniversaire) |
| Coût |
Gratuit |
| Délai
d'obtention |
Immédiat |
| Lieu de demande |
Mairie du
domicile |
|
| JOURNEE D'APPEL
A LA DEFENSE (OBLIGATOIRE) |
Avant vos 18 ans : garçon ou fille
vous serez convoqué sur un site généralement
militaire proche de votre domicile pour y recevoir une information
sur l'institution militaire et passer des tests à caractère
général. A l'issue de cette journée, un
certificat vous sera remis; à conserver précieusement
notamment pour établir un dossier de candidature à
un examen ou concours (C.A.P.; B.E.P.; Bac; permis de conduire).
Le centre du service national est votre référent;
pour toute demande de report, de dispense ou d'exemption, se
renseigner au 04 93 62 78 55 |
| RENOUVELLEMENT
CARTE DE SEJOUR |
Pour
une première demande voir préfecture (http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr/)
- 4 photos identiques en noir et blanc
- 2 enveloppes timbrées à 0.50 € à l'adresse
sur Saint Paul
- 1 justificatif de domicile
- justificatif de ressources : les 3 derniers bulletins de
paye et les 3 derniers relevés bancaires
- attestation couvrant la maladie
- photocopie de l'ancienne carte de séjour (copie et original)
- photocopie du passeport ou carte nationale d'identité
En cas de perte : déclaration en préfecture ou
sous-préfecture
A savoir : la carte de séjour n'est
pas renouvelable pour les membres de la C.E.E.; un passeport en
cours de validité est suffisant.
|
| ATTESTATION D'ACCUEIL |
- justificatif de domicile
- carte nationale d'identité ou passeport
- passeport de la personne qu'il atteste d'accueillir
|
| CERTIFICAT DE
RÉSIDENCE |
- justificatif
de domicile
- carte nationale d'identité
|
| CERTIFICAT
DE VIE |
- justificatif
de domicile
- carte nationale d'identité
- la personne doit être présente
|
| ATTESTATION
DE CONCUBINAGE |
- carte nationale d'identité des demandeurs
- justificatif de domicile
- 2 témoins avec leurs cartes nationales d'identité
|
| DUPLICATA
DE LIVRET DE FAMILLE |
- acte de naissance
pour chaque personne
- justificatif de domicile
|
| CELEBRATION
DE MARIAGE |
- acte de naissance pour chacun des époux
- carte nationale d'identité
- attestation du notaire (si contrat de mariage)
- 1 justificatif de domicile
- carte nationale d'identité des témoins
- acte de mariage (si divorcé)
- acte de décès (si veuf)
Pour les enfants a légitimer :
- acte de naissance de l'enfant
Pour les étrangers :
- certificat de célibat
- certificat de coutume
|
| CHANGEMENT
DE NOM |
|
|
| |
| |
LA MUNICIPALITÉ