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| LES ELECTIONS |
Tel : 04.93.32.41.08 ou 16
Fax : 04.93.32.64.58
e-mail : mairie-de-saint-paul-06@wanadoo.fr
Le service (Mme Cordon) vous accueille de 9h à 14h du lundi
au vendredi (excepté le mercredi) pour vous informer de toutes les démarches administratives
suivantes : |
| INFORMATIONS
GENERALES |
Elections Présidentielles :
- durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de
2002)
- dernière élection : 21/04/2002 et 5/05/2002
- prochaine élection : 22 avril / 6 mai 2007
Elections Régionales et des Conseillers à l'assemblée
de Corse :
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durée du mandat : 6 ans
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dernière élection : mars 1998
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dernières élections : 21 et 28/03/2004
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prochaine élection : 2010
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durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
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dernière élection : les 21 et 28 mars 2004
pour les cantons renouvelés en mars 1998
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prochaine élection : 2007 pour les cantons renouvelés
en mars 2001 mais proposition de report en 2008

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| Renseignement
généraux concernant les Listes Electorales : |
Pour pouvoir voter , vous devez être inscrit sur les
listes électorales, être âgé de 18 ans,
être de nationalité française et jouir de vos
droits civils et politiques.
Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devrez
présenter les pièces suivantes :
- 1 pièce d'identité valide (carte didentité)
- 1 justificatif récent de domicile ou de paiement des impôts locaux
depuis plus de cinq ans.
soit si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos
parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez
chez eux.
remplir et signer un formulaire
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année,
jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre de 9h à 14h , le samedi étant
considéré comme jour ouvrable.
Pour tout renseignements complémentaires veuillez vous adresser
au service délivrance de la carte électorale : traditionnellement
en mars sauf en période refonte qui a lieu tous les 3 ans
(la dernière ayant eu lieu en mars 2007) ; dans tous les cas,
au moins 3 jours avant le scrutin (délai légal)

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| Information
concernant le vote par procuration : |
Il vous permet de vous faire représenter le jour d'une élection,
par un électeur (appelé mandataire) de votre choix,
l'électeur qui vote à votre place doit impérativement
:
- être inscrit dans la même commune que vous,
- ne pas avoir reçu plus de 2 procurations, dont une seule
établie en france.
Vous pouvez voter par procuration si vos obligations (professionnelles,
familiales, votre santé, handicap ou autres
) ne vous
permettent pas de vous déplacer le jour du scrutin.
où faire établir la procuration ?
- Tribunal d'instance de cagnes sur mer (100, avenue cyrille besset
06800 cagnes sur mer 04.92.12.52.58)
gendarmerie de vence
- Commissariat de cagnes sur mer
Se munir d'une pièce d'identité de préférence
votre carte didentité et de votre carte d'électeur.
Les mêmes pièces justificatives sont demandées
pour l'électeur qui votera pour vous le jour du scrutin.
Délais :
il est à rappeler que les démarches doivent être
effectuées suffisamment tôt, pour que la procuration
puisse être enregistrée.

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| Inscription d'office
des jeunes de 18 ans : |
Personnes concernées par l'inscription d'office :
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année,
et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Comment êtes vous inscrits ?
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les
listes électorales de votre commune de résidence.
Une commission administrative procède aux inscriptions en
utilisant les informations fournies par l'INSEE, mais attention
les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets,
il est vivement conseillé de vous renseigner auprès
de votre mairie pour savoir si vous êtes bien inscrit.

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| Droit de
vote des ressortissants de l'union Européenne : |
Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'union européenne
: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce,
Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède:
- Vous pouvez voter en France pour les élections européennes
et municipales, sous certaines conditions, vous devez :
- avoir votre domicile réel en France ou y résider
de façon continue,
- ne pas être privé du droit de vote dans votre
pays d'origine,
- avoir plus de 18 ans.
Cas particuliers :
Les ressortissants des nouveaux états membre de l'union européenne
au 1er mai 2004, remplissant les conditions pour pouvoir être
inscrits sur les listes électorales complémentaires,
au 29 février 2004 pourront voter aux prochaines élections
européennes.

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