Marchés Publics
Liens utiles
Contacter la mairie
Office de tourisme de Saint-Paul de Vence
LES ELECTIONS

 

Tel : 04.93.32.41.08 ou 16
Fax : 04.93.32.64.58
e-mail : mairie-de-saint-paul-06@wanadoo.fr
Le service (Mme Cordon) vous accueille de 9h à 14h du lundi au vendredi (excepté le mercredi) pour vous informer de toutes les démarches administratives suivantes :

INFORMATIONS GENERALES

Elections Présidentielles :

  • durée du mandat : 5 ans (depuis le renouvellement de 2002)
  • dernière élection : 21/04/2002 et 5/05/2002
  • prochaine élection : 22 avril / 6 mai 2007

Election Législatives :

  • durée du mandat : 5 ans
  • dernière élection : 9 et 16/06/2002
  • prochaine élection : 10 et 24 juin 2007

Elections Européennes :

  • durée du mandat : 5 ans
  • dernière élection :13/06/2004
  • prochaine élection : juin 2009

Elections Municipales :

  • durée du mandat : 6 ans
  • dernière élection : 11 et 18/03/2001
  • prochaine élection : 2008

Elections Régionales et des Conseillers à l'assemblée de Corse :

  • durée du mandat : 6 ans
  • dernière élection : mars 1998
  • dernières élections : 21 et 28/03/2004
  • prochaine élection : 2010

Elections Cantonales :

  • durée du mandat : 6 ans (sauf prorogation)
  • dernière élection : les 21 et 28 mars 2004 pour les cantons renouvelés en mars 1998
  • prochaine élection : 2007 pour les cantons renouvelés en mars 2001 mais proposition de report en 2008

haut_page

Renseignement généraux concernant les Listes Electorales :

Pour pouvoir voter , vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devrez présenter les pièces suivantes :

  • 1 pièce d'identité valide (carte d’identité)
  • 1 justificatif récent de domicile ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans.
    soit si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.
    remplir et signer un formulaire

Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l'année, jusqu'au dernier jour ouvrable de décembre de 9h à 14h , le samedi étant considéré comme jour ouvrable.
Pour tout renseignements complémentaires veuillez vous adresser au service délivrance de la carte électorale : traditionnellement en mars sauf en période refonte qui a lieu tous les 3 ans (la dernière ayant eu lieu en mars 2007) ; dans tous les cas, au moins 3 jours avant le scrutin (délai légal)

haut_page

Information concernant le vote par procuration :

Il vous permet de vous faire représenter le jour d'une élection, par un électeur (appelé mandataire) de votre choix, l'électeur qui vote à votre place doit impérativement :

  • être inscrit dans la même commune que vous,
  • ne pas avoir reçu plus de 2 procurations, dont une seule établie en france.

Vous pouvez voter par procuration si vos obligations (professionnelles, familiales, votre santé, handicap ou autres…) ne vous permettent pas de vous déplacer le jour du scrutin.


où faire établir la procuration ?

  • Tribunal d'instance de cagnes sur mer (100, avenue cyrille besset 06800 cagnes sur mer 04.92.12.52.58)
    gendarmerie de vence
  • Commissariat de cagnes sur mer

Se munir d'une pièce d'identité de préférence votre carte d’identité et de votre carte d'électeur.
Les mêmes pièces justificatives sont demandées pour l'électeur qui votera pour vous le jour du scrutin.

Délais :
il est à rappeler que les démarches doivent être effectuées suffisamment tôt, pour que la procuration puisse être enregistrée.

haut_page

Inscription d'office des jeunes de 18 ans :

Personnes concernées par l'inscription d'office :
Vous avez atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.

Comment êtes vous inscrits ?
Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence.

Une commission administrative procède aux inscriptions en utilisant les informations fournies par l'INSEE, mais attention les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant être incomplets, il est vivement conseillé de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous êtes bien inscrit.

haut_page

Droit de vote des ressortissants de l'union Européenne :


Vous êtes ressortissant d'un pays membre de l'union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume Uni, Suède:

  • Vous pouvez voter en France pour les élections européennes et municipales, sous certaines conditions, vous devez :
    • avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue,
    • ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine,
    • avoir plus de 18 ans.

Cas particuliers :
Les ressortissants des nouveaux états membre de l'union européenne au 1er mai 2004, remplissant les conditions pour pouvoir être inscrits sur les listes électorales complémentaires, au 29 février 2004 pourront voter aux prochaines élections européennes.

haut_page